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Réponse de Mairie - Tours le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Maixent-l'École le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tours le .

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Notes de frais et justificatifs
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Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chesnay-Rocquencourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Ormesson-sur-Marne le .

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Réponse de Mairie - Villejuif le .

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Notes de frais et justificatifs
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Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Dijon le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villennes-sur-Seine le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Colmar le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Laruscade le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Moussan le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatif
Demande envoyée à Mairie - Pau le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Grande-Paroisse le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bretigny le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Santeny le .

En attente de classement