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Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Vendée le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Priest 69290-01 le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

Partiellement aboutie

Note de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

Notes de frais

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Vieil-Évreux le .

Information non détenue

Notes de frais - Maire de Dinan
Réponse de Mairie - Dinan le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vulbens le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Reims le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Trélissac le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande
Demande envoyée à Mairie - Champagne-sur-Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lens le .

Waiting clarification

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

Refusé

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen-l'Aumône le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Seclin le .

En retard (plus de 30 jours)