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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Havre le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Moselle le .

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Notes de frais et justificatifs
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En attente de classement

Notes de frais
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Saisine CADA en cours

Notes de frais
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Saisine CADA en cours

Notes de frais
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Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Reims le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne le .

Très en retard

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Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Information non détenue

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard