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Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Information non détenue
Verbalisations infractions - Place Mazagran (quartier Guillotière - Lyon 7ème)
Réponse de Mairie - Lyon le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .
Information non détenue
Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Message de suivi envoyé à Métropole Nice Côte d'Azur le .
Très en retard
La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Nice le .
Refusé
Notes de frais du Maire de La Londe les Maures
Demande envoyée à Mairie - La Londe-les-Maures le .
En retard (plus de 30 jours)
Notre de frais du Maire de la Londe les Maures, Bilan et CdR
Demande envoyée à Mairie - La Londe-les-Maures le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais du ministre et de membres de son cabinet
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Très en retard
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .
Partiellement aboutie
Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Aboutie