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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

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La Quadrature du Net: demande CADA Délégation Nationale Lutte contre la Fraude et datamining
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Notes de frais du maire de Bron
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Décisions de contrôle IEF en 2024
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Narcotrafic - Modalités de calcul de l'estimation du chiffre d'affaire
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Documents de subvention
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Dax le .

Aboutie

Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

En attente de classement

Application de la loi Taquet
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de FEDERATION FRANCE VICTIME
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Bilan de la réforme des diplômes en travail social de 2018
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Activités de la directrice de la mission IA
Demande envoyée à INRIA le .

Reported for administrator attention

Liste des applications Android et iOS produites par les Ministères
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Drôme le .

En retard (plus de 30 jours)