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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Information non détenue

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Partiellement aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Amancy le .

Aboutie

documents relatifs à la carte ADA
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Paris (dép. 75) le .

Très en retard

Résultats Mouvement inter académique 2025 - Aix-Marseille
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Echange avec l'entreprise Clearview
Message de suivi envoyé à Bureau de douane - Roissy - CDP - Aéroport le .

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Énumération du nombre d'agents de police mobilisés à Calais depuis 1999 et leur coût
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

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Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Auvergne Rhône-Alpes le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand centre Dijon le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand Est-Strasbourg le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Nord - Lille le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest - Rennes le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Île-de-France - Paris le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Outre-mer le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Est - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Ouest - Bordeaux le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Toulouse le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs relatif à votre partenariat avec l'entreprise Huawei
Réponse de Mairie - Valenciennes le .

Aboutie

Jeux Olympiques
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Mutation inter-académique Histoire Géographie 2025
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Accords adoptés avec des titulaires du droit d’exploitation audiovisuelle contre le piratage de retransmissions sportives
Réponse de Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le .

Très en retard

Charte de l'énergie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’accord-cadre DITP de 2018
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Très en retard