Demandes similaires à 'Participation de Civipol à la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte' (page 11)

Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation de la Gironde le .

Aboutie

Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation de Seine-Saint-Denis le .

Saisine CADA en cours

Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation du Nord le .

Aboutie

Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation du Rhône le .

Saisine CADA en cours

Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation - Hérault le .

Saisine CADA en cours

Lettres de commande de l'accord cadre de marché de partenariat du Plan Ecoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
Demande envoyée à Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Demande de communication du PV du Comité d'Etude de Projet du 15/04/2025 et des pièces présentées aux membres présents.
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Données de mesures du niveau et de température du lac
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01. Commentée le .

Très en retard

Notes, mémos et communications générales (e-mails, notes téléphoniques, chats et autres) sur le Protocole (Memorandum of Understanding) de l'accord de l'Union européenne avec la Tunisie
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Objet: Demande de données statistiques agrégées – licences d’exportation (accord multilatéral 17/09/2021)
Demande envoyée à Direction générale de l'armement le .

En retard (plus de 30 jours)

CADA: accords Debré‑Schmidt 1971 et 1972
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Refusé

Accord-cadre entre l'agence ministérielle pour l'IA de la défense et l'Inria
Réponse de INRIA le .

Saisine CADA en cours

Diagnostic de risques psycho-sociaux pour le Centre de Recherche Inria de Lille
Réponse de INRIA le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Notes de frais d'anciennes collaboratrices
Demande envoyée à Premier ministre le .

Très en retard

Auditions du Health Data Hub
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Nièvre le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Données radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Bruges le .

Information non détenue

Fichiers 3D des pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne
Réponse de Mairie - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Résiliation association
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

Information non détenue

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rochefort 17299-01 le .

Aboutie