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Demande envoyée à Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Morhange le .

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Refusé

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Demande envoyée à Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Yutz le .

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Demande envoyée à Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil d'Épernay le .

Erreur lors de l'envoi

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Demande envoyée à Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil de Reims le .

Erreur lors de l'envoi

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Demande envoyée à Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil de Verdun le .

Erreur lors de l'envoi

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse nationale d'assurance vieillesse le .

Saisine CADA en cours

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Direction générale des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Demande envoyée à Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) le .

Refusé

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Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie