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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marignane le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Saint-Thomas de Villeneuve (Chaville) le .

Refusé

Demande bulletin de salaire
Réponse de Mairie - Saint-André 97409-01 le .

En attente de classement

échanges entre la Présidence et DCI en 2023
Réponse de Présidence de la République le .

Erreur lors de l'envoi

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Marignane le .

Aboutie

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Marignane le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Lozère le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
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Nombre de contrat d'apprentissage par certification RNCP
Réponse de France Compétences le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Josselin le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cornas le .

Information non détenue

Communication des notes de frais de la commune
Réponse de Mairie - Souligné-sous-Ballon le .

En attente de classement

Liste des emails relatifs à la présence d'amiante sur les véhicules du métro de la MEL
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'avis
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Conclusions de la mission d'expertise sur le projet d'entrepôt de données de santé EMC2
Réponse de Health Data Hub le .

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Puy-de-Dôme le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-Maritime le .

En attente de classement

Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », études, feuilles de route, décisions et calendrier envisagé pour HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O), période 01-01-2024 à ce jour
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meudon le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale d'assurance vieillesse le .

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