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Réponse de Conseil départemental - Somme le .

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Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Naveil le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Hauts-de-Seine le .

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Réponse de Préfecture - Cantal le .

Refusé

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Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

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Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

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Réponse de Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

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Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Indre le .

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Réponse de Conseil départemental - Gers le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

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Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales d’Eure-et-Loir le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Haut-Rhin le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .

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Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Erreur lors de l'envoi

Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

Refusé

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Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

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