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Demande de communication de documents budgétaires au titre du droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Coulanges-lès-Nevers le .

En retard (plus de 30 jours)

Contrats et inventaires eau assainissement.
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Information non détenue

Rapports d'inspections - EPSC - 2025
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Lyon le .

Saisine CADA en cours

Rapports d'inspections - EPSC - 2025
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Nantes le .

Saisine CADA en cours

Rapports d'inspections - EPSC - 2025
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Toulouse le .

Saisine CADA en cours

Rapports d'inspections - EPSC - 2025
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Paris le .

En attente de réponse

Rapports d'inspections - EPSC - 2025
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Versailles le .

En attente de réponse

Contrats et inventaires eau assainissement.
Demande envoyée à Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le .

Erreur lors de l'envoi

Appels à projets et investissements de la Ville de Lyon sur le quartier de la Guillotière (Péri - Mazagran)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Rapport de mission carte vitale/CNIE
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Notes produites par l'ANSSI/SGDSN sur le chiffrement
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Morbihan le .

Aboutie

Lettre de mission pour la préfiguration d'un observatoire de la souveraineté numérique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Courrier du 22 mai 2024 sur la cybersécurité
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chelles 77108-01 le .

Aboutie

Travaux du comité stratégique des données de santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En retard (plus de 30 jours)

Dossier de demande de certification "France Identité"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Dossiers de consultation des entreprises sur la plainte en ligne
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Enquête de satisfaction sur l'application carte vitale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Documents lutte contre la fraude
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Demande d'accès au rapport de l'IGF sur les systèmes d'informations de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Feuille de route "Green Tech" de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Très en retard

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Aboutie

Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Aboutie

Convention entre IN Groupe et l'ANTS sur la CNIe
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé