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Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Notes de frais de la Maire
Réponse de Mairie - La Wantzenau le .

Aboutie

Demande de communication du grand livre comptable sur l'année 2023
Réponse de Mairie - Eyguières le .

Saisine CADA en cours

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

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Demande de communication d'un extrait du Grand Livre comptable de la mairie
Réponse de Mairie - Montpellier le .

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Attestation de decret de naturalisation
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Nantes (dép. 44, 53, 49, 72, 85) le .

Saisine CADA en cours

Code source de l'application rdv-prefecture
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CLSPD en 2024
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

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Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

Saisine CADA en cours

Demande CADA
Réponse de Présidence de la République le .

Reported for administrator attention

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Refusé

échanges avec B&K AGENCY pour le compte d'ISRAEL DEFENSE AND SECURITY FORUM
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Demande de renseignement
Réponse de Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Demande de renseignement
Réponse de Direction générale des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Demande de renseignement
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - La Wantzenau le .

Aboutie

Demande d'accès publique aux données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Schiltigheim le .

Saisine CADA en cours

Données de forfaits post-stationnement (FPS) 2024
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

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Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Saisine CADA en cours

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Demande de données concernant les fermetures administratives et licences 3 et 4
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

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PSE chez Lapeyre
Réponse de Ministère du travail le .

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Détails du portefeuille d'investissements du Fond d'épargne
Réponse de Caisse des Dépôts et Consignations le .

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Licence Tabac / Bara Farid
Réponse de Direction interrégionale des douanes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse le .

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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse nationale d'assurance vieillesse le .

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