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Demande des notes de frais depuis 2020
Réponse de Mairie - Dammartin-en-Goële le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Pessac le .

En attente de classement

Note de frais et autre
Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lesparre-Médoc le .

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Réponse de Mairie - Champs-sur-Marne le .

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Etats de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

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Communication marché public régie des quartiers
Réponse de Mairie - Agen le .

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Listes des notes de frais de la mairie
Réponse de Mairie - Champvans 39101-01 le .

En attente de classement

Conservatoire à rayonnement régional de Toulouse / Budget et Audit
Réponse de Mairie - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sathonay-Camp le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannilis le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Castelnau-le-Lez le .

Saisine CADA en cours