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Demande des notes de frais depuis 2020
Réponse de Mairie - Dammartin-en-Goële le .

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Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Pessac le .

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Note de frais et autre
Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

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Demande d’accès aux notes de frais du maire de Leffrinckoucke depuis 2020
Réponse de Mairie - Leffrinckoucke le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lesparre-Médoc le .

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Réponse de Mairie - Champs-sur-Marne le .

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Etats de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

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Communication marché public régie des quartiers
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Contrat de concession de service public relatif à la construction et l’exploitation d’une cuisine centrale et prestations de restauration
Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .

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Listes des notes de frais de la mairie
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Demande de communication de registre des locations du stade du Docteur Bauer
Réponse de Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais de Monsieur Le Maire, du Directeur de Cabinet et du DGS
Réponse de Point d'information local dédié aux personnes âgées - Bretigny-sur-Orge le .

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Demande de communication des notes de frais des élu(e)s indemnisé(e)s
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs "travail en prison"
Réponse de Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand centre Dijon le .

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Conservatoire à rayonnement régional de Toulouse / Budget et Audit
Réponse de Mairie - Toulouse le .

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Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de l'association forces
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sathonay-Camp le .

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Demande du code source de l'apps Web "Mon espace santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Demande de communication des documents relatifs au budget de la propreté – Luynes (13080)
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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Demande de communication des données relatives aux interventions de voirie et à l’entretien des espaces publics – Luynes (13080)
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannilis le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

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Note de frais des dirigeants de l Agglomération de Maubeuge Val de sambre
Réponse de Communauté d'agglomération - Maubeuge Val de Sambre le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Castelnau-le-Lez le .

Saisine CADA en cours

Proces Verbaux élections de parents d'élèves de 2020 à 2025 inclus, et extract ECECA pour la même période
Réponse de Rectorat - Académie de Versailles le .

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