Demandes similaires à 'Proposition des membres nommés de la commission d'évaluation par le président du conseil scientifique de l'Inria' (page 7)

Notes de frais de Monsieur le maire
Réponse de Mairie - Provins le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Mureaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Biarritz le .

En attente de classement

Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

Saisine CADA en cours

CADA: accords Debré‑Schmidt 1971 et 1972
Réponse de Ministère des Armées le .

Refusé

Objet: Demande de données statistiques agrégées – licences d’exportation (accord multilatéral 17/09/2021)
Réponse de Direction générale de l'armement le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais maire
Réponse de Mairie - Pessac le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication de documents administratifs : données de verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Mans le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gardanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Patrimoine communal bâti et non bâti, privé et public, occupé et non occupé, de la Ville de Marseille
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Mairie - Lyon - 2e arrondissement le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Aubenas le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents relatifs au Plan de Mobilité (PDM) 2025-2035 de TPM
Réponse de Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

Saisine CADA en cours

Matériel roulant exploité par SNCF Voyageurs dans le cadre des délégations de service public
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Saisine CADA en cours

Copie des correspondances ayant servi à établir aux avis n°20246059 et n°20252949
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Demande de recours gracieux effectuée

PUP SAS DEFI (ROC Promotion) Saint Genis Pouilly
Réponse de Communauté de communes - Pays de Gex le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du maire de Sessenheim depuis 2020
Réponse de Mairie - Sessenheim le .

Refusé

Note de frais du maire durant le mandat
Réponse de Mairie - Chassieu le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Refusé

Note de frais du maire de limoges 87000
Réponse de Mairie - Limoges le .

Partiellement aboutie

Note de frais et factures des événements de réception
Réponse de Communauté de communes - Touraine Est Vallées le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV KA BAY FOS LA
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sénas le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’informations sur les équipements de collecte des déchets – Luynes (13080)
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

Saisine CADA en cours

Demande d’informations sur les équipements de collecte des déchets – Luynes (13080)
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Saisine CADA en cours