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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

Aboutie

Marchés de détagage
Réponse de Mairie - Lyon le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - La Wantzenau le .

Aboutie