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Saisine CADA en cours

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Aboutie

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Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mouans-Sartoux le .

Aboutie

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Rapports des des hydrogéologues au sujet de l'exploitation des sources Perrier
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Chantier de la passerelle de Bir-Hakeim - Paris XVIèem
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PSE chez Lapeyre
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

Projets artistiques éphémères avant destruction tour d'Assas
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Liste des subventions versées entre 2022 et 2025 aux collèges privés dans le cadre du Plan Charlemagne.
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Services funéraires rendus aux militaires décédés en opérations extérieures ou en service commandé dans le cadre du déclenchement du plan hommages.
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Plan de travaux - Parc Roger Salengros
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