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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Marignier le .

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Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Paris le .

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Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Paris le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Saisine CADA en cours

Forfait communal
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

En attente de classement

Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
Réponse de Mairie - Paris le .

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Istres le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

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Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

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Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

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Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Refusé

Demande d’accès du classement de la butte de Clermont Ferrand en zone touristique
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication du dossier de demande de subventions de l'association AMUON
Réponse de Mairie - Paris le .

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Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Réponse de Sigerly le .

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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

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Rémunération et notes de frais de M. le Président
Réponse de Société d'Etude, de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne (SEMAPA) le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

En retard (plus de 30 jours)

Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vernon 27681-01 le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée polyvalent privé Saint Jean de Montmartre (Paris) le .

Saisine CADA en cours

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Graveson le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Besançon le .

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