Demandes similaires à 'Rapport IGAS de 2018 sur la réforme du système d'indemnisation des arrêts maladie' (page 12)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Information non détenue

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Accord de partenariat entre l'Inria et des industriels
Réponse de INRIA le .

En retard (plus de 30 jours)

Projet VOIE
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Information non détenue