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Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Nièvre le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .

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Cartographie et données attributaires des supports du réseau de distribution électrique
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Forfait communal-méthode de calcul
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Cartographie des limitations de vitesse et segments cyclables
Message de suivi envoyé à Mairie - Sorède le .

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Aboutie

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Saint-Pée-sur-Nivelle le .

Saisine CADA en cours

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Rocroy Saint-Vincent-de-Paul (Paris) le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

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Liste des feux tricolores disposant de panneaux de signalisation de type "M12"
Réponse de Mairie - Lille le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie de Lomme le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Heikhal Menahem Sinaï (Paris) le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Dannes le .

Erreur lors de l'envoi

Communication notes de frais de Mr le Maire.
Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .

Partiellement aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Var le .

Information non détenue