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Très en retard
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Très en retard
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .
Très en retard
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Vienne le .
Très en retard
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Mairie - Montauban le .
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Demande de recours gracieux effectuée
Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Partiellement aboutie
Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Information non détenue
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Gironde le .
Partiellement aboutie
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Loire-Atlantique le .
Aboutie
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Gironde le .
En retard (plus de 30 jours)
Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie