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Aboutie
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Aboutie
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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
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Réponse de Mairie - Marseille le .
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Très en retard
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Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .
Partiellement aboutie
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Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .
Aboutie
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .
Aboutie
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .
Information non détenue
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie