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Aboutie
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Partiellement aboutie
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Réponse de Mairie - Combloux le .
En attente de classement
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Réponse de Mairie - Nouvoitou le .
Partiellement aboutie
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Réponse de Mairie - Habère-Poche le .
Aboutie
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Refusé
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .
Partiellement aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Partiellement aboutie
Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .
Demande de recours gracieux effectuée