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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

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Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

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Utilisation de logiciels d'analyse d'images par la RATP
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Echange avec l'entreprise Clearview
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Demande de recours gracieux effectuée

Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

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La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Refusé

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Réponse de Mairie - Paris le .

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Réponse de Préfecture de Dordogne le .

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Réponse de Préfecture de Dordogne le .

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