Demandes similaires à 'Registre des déports des membres des cabinets' (page 3)

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

Partiellement aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Métropole Rouen Normandie le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Tours Métropole Val de Loire le .

Aboutie

Etat des indemnités
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Brest le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Grenoble Alpes le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Montpellier Méditerranée le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Nantes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole Nice Côte d'Azur le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Orléans le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat des indemnités
Demande envoyée à Eurométropole de Metz le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Rennes Métropole le .

Très en retard

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

Aboutie

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie