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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Samuel Goëta. Commentée par Samuel Goëta le .

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Audit sur le projet de cloud OSHIMAE
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Aboutie

La direction interministérielle du numérique a finalement donné suite à ma demande d'accès, en me communiquant les documents personnellement. Voici l...
Rapports de l'audit des ecoles
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Subventions versées dans le cadre du FITN
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Très en retard (plus de 6 mois)

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Bonjour, Je suis absente jusqu'au 04/09. En cas d'urgence, merci de contacter Bérénice Combette, responsable du département Gouvernance et filiale...
Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 197...
Chère Madame le Maire, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Bonjour, C'est bien noté. En revanche, je vois dans le rapport d'activité 2021 de l'ANSSI publié ce jour, qu'une circulaire a bien été diffusée aux m...
objet : demande CADA Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
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Supprimée par le demandeur.

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Publication de l'intégralité des audits commandés par la mairie
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Julien Houles le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Rapports McKinsey réforme APL 2021

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Dossier n°164752602500 Bonjour madame, monsieur, Dans son avis n° 20222558 du 02 juin 2022, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CAD...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Monsieur, Le 24 février 2021 vous avez adressé au Département de la Somme une "demande de recours à propos d'une demande de données essentielles des...
Dessins techniques des rames MS 61 du RER A
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens par Tomek Lecocq le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Cher/Chère Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Charte de l'énergie

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
A l’attention de Mme Julie TOMICHE   Madame,   Suite à votre demande de CADA reçue le 28 avril 2021, conformément au Code des relations entre...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Mandelieu-la-Napoule par Eda le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Mandelieu-la-Napoule, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements...
Bonjour, Au-delà des deux années de publication couvertes par la réglementation européenne le droit national s'applique avec les limites liées à la...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Morbihan à Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

  Bonjour,   Vous avez envoyé un courriel à l’adresse [adresse email]. Cette adresse n’est plus valide. Pour contacter le Département du Morbi...
Demande d'informations sur les pierrots de la nuit
Demande envoyée à Mairie - Paris par VINCENT Thierry le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Marchés publics de la ville
Réponse par Mairie - Calais à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Monsieur Lechenet,   Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver les documents ci-joints.     Cordialement,  ...