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Refusé

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Refusé

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Aboutie

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Réponse de Pôle Emploi le .

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Bilan de la réforme des diplômes en travail social de 2018
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Liste des subventions accordées par la mairie entre 2014 et 2019
Demande envoyée à Mairie - Bègles le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des subventions accordées pour l'année 2022 et celles budgétisées en 2023
Demande envoyée à Mairie - Bagnolet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de la liste des subventions octroyées
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En retard (plus de 30 jours)

Recours
Réponse de Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande accès document administratif - Mise en œuvre peine complémentaire d'inéligibilité 2010-2023
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie