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Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Panel habitants sur la gratuité metropole
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Message de suivi envoyé à SNCF Réseau le .

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Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Procès verbaux des discussions tenues pendant les réunions ministérielles en vue de préparer le "Plan Eau"
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison
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Refusé

Forfait communal
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

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Dossier Technique Amiante (DTA) - Gymnase GIBRALTAR
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie

Demande de note de frais
Réponse de Mairie - Avesnes-sur-Helpe le .

Aboutie

Données cartographiques des zones de distribution d'eau potable
Demande envoyée à Grand Annecy le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Liste des notes de frais Maire de Chartres
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

En attente de classement

Code source de l'application Mon espace santé - version 1.33.1
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Malo le .

Aboutie

Demande de documents concernant le site nordemploi.fr
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'information sur les dépenses publics.
Demande envoyée à Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA le .

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Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Demande envoyée à Conseil départemental - Ain. Commentée le .

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Fiche de registre et AIPD du système d’information concernant les demandeurs d’emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi
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Demande de recours gracieux effectuée

Rapport d'inspection de l'Ecole Michaël
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Strasbourg le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

Historique des analyses d'eau potable au robinet de la ville de Crest
Demande envoyée à Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes le .

Partiellement aboutie

Ressources du Service protection des données du CNRS
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .

Aboutie