Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques' (page 13)

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Demande de la liste des DDEN des Bouches-Du-Rhône
Recours amiable envoyé à Rectorat - Académie d'Aix-Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Rectorat - Académie d'Aix-Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...
Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...
Cher/Chère Institut national de l'information géographique et forestière, En application de la loi n°78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents...
Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En attente de classement

Cher/Chère Mairie - Toulouse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Cher/Chère Mairie - Aix-en-Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Notes de frais de nos élus

En attente de classement

Cher/Chère Trésorerie spécialisée de Saint-Benoit municipal et hôpitaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents...
Attribution du marché de l'OPAHRU
Demande envoyée à Mairie - Bayonne le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Mairie - Bayonne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Cher/Chère Commission nationale des titres-restaurants, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Cher/Chère Commission nationale des titres-restaurants, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Données radars pédagogiques
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Aboutie

Cher/Chère Métropole de Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
registres RGPD
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Rouen le .

Très en retard.

Cher/Chère Rectorat - Académie de Rouen, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-en-Royans le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Saint-Jean-en-Royans, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Liste des documents
Demande envoyée à Mairie - Fagnières le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Fagnières, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Nîmes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Jouy-en-Josas le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Jouy-en-Josas, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Eyguières le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Eyguières, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Liste des logements HLM VACANTS
Demande envoyée à Mairie - Béziers le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Béziers, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Cher/Chère Union des Groupements d'Achats Publics, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je so...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Ygos-Saint-Saturnin le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Ygos-Saint-Saturnin, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Liste de frais divers
Demande envoyée à Mairie - La Courneuve le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - La Courneuve, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Petit-Couronne le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Petit-Couronne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...