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Directive européenne devoir de vigilance
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Données de FPS effectuées par par Streeteo
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Documents administratifs - 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions »
Réponse de Mairie - Montpellier le .

En attente de classement

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Jeoire le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Léchelle 77246-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Remaucourt 02637-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pondaurat le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rasiguères le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Information non détenue

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Clermontois le .

Partiellement aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Penchard le .

Très en retard

Notes de frais - Président du conseil départemental
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .

Aboutie

Licence Tabac / Bara Farid
Réponse de Direction interrégionale des douanes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Marne le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie