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Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000
Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Essonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Ardèche le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

En attente de classement

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Manche le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Allier le .

Partiellement aboutie