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Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

En retard (plus de 30 jours)

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Charente-Maritime le .

Aboutie

Échanges entre CDC HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-Maritime le .

En attente de classement

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Aboutie

demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
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Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime le .

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Somme le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Charente le .

Aboutie

Evaluation du mode de realisation du projet
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Calaisis le .

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Direction de la réglementation, de l'intégration et de l'immigration le .

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Mairie - Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Mairie - Cherbourg-en-Cotentin le .

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Mairie - Dieppe le .

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Mairie - Dunkerque le .

Information non détenue

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Mairie - Grande-Synthe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Mairie - Loon-Plage le .

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Mairie - Ouistreham le .

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Préfecture - Manche le .

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée