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Partiellement aboutie

Vidéosurveillance
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Aboutie

Données de verbalisation de stationnement gênant sur Villeurbanne
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Très en retard

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Notes de frais / Nantes Métropole
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Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Haute-Saône le .

En retard (plus de 30 jours)

Dossier d'inscription année 2017-2018
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Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Ministère de la culture le .

Information non détenue

Notes de frais, frais de bouche, de représentation et de réception
Réponse de Université Côte d'Azur le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Savoie le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Yonne le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Var le .

Aboutie

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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Tarn-et-Garonne le .

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