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Notes de frais et justificatifs
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Délibération n° 2022-103 du 20 octobre 2022
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Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
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Demande des compte d'immobilisation
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Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Calvados le .

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Notes de frais et justificatifs
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Plateau de Lannemezan le .

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Code des communications électroniques européen (CCEE)
Réponse de Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Agde le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

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En retard (plus de 30 jours)

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie