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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
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Liste des établissements privés
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Refusé

Demande des montants des primes moyennes de tractions des agents de conduite du roulement 170 de Clermont Ferrand, DDL TER Auvergne
Réponse de SNCF Voyageurs le .

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situation de l'arrêté de péril relais de Saint Pons
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Refusé

Obtenir un acte de propriété
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Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
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Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Eure le .

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Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
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Information non détenue

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Réponse de Mairie - Avord le .

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Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

En attente de classement

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé