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Refusé

Activités de la Chargée de mission Formation aux enjeux du numérique des cadres de la fonction publique d'Etat
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Information non détenue

Conventions portant autorisation d’occupation du domaine national du Palais par les restaurateurs
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De de NIR
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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