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Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
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Réponse de INRIA le .

Aboutie

Demande Pilote d'information sur l'algorithme utilisé dans le cadre du pilote CRE Rénové
Réponse de Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vievy-le-Rayé le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Préty le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Caisse des Dépôts et Consignations le .

Information non détenue

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande d’accès à documents administratifs
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Note de frais
Réponse de Mairie - Sartrouville le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Baincthun le .

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