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Notes de frais
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Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Code source de l'application "Mélanissimo"
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Refusé

note de frais réalisée par le maire de lyon Gregory Doucet durant son mandat
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Cahiers de doléances numérisés
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Saviol le .

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Videosurveillance - CSU Ondaine
Réponse de Mairie - Firminy le .

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Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
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Aboutie

Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villard-Léger le .

Très en retard

Rapports des des hydrogéologues au sujet de l'exploitation des sources Perrier
Réponse de Agence régionale de santé - Occitanie le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Corrèze le .

En attente de classement

Aides publiques aux promoteurs immobiliers
Réponse de Premier ministre le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Refusé

Plans de voirie réaménagement boulevard Charles de Gaulle, Relecq-Kerhuon
Réponse de Métropole - Brest le .

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Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Reichstett le .

Information non détenue

visite d'une délégation libyenne à la DCIS le 22/05/2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Code source du logiciel GALAXIE
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pouligny-Saint-Martin le .

Très en retard

Documents examinés pour attribuer subvention à la fondation robert schuman
Réponse de Premier ministre le .

Demande de recours gracieux effectuée