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Notes de frais et justificatifs
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En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Dépense et frais du Maire
Réponse de Mairie - Arcueil le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire
Réponse de Mairie - Berre-l'Étang le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes de frais de monsieur le maire
Réponse de Mairie - Luynes le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Baillargues le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Tarifs SNCF
Réponse de SNCF Réseau le .

Refusé

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie