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Réquisitions des pompes funèbres
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Cadre d’emploi des contractuels Inria
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Vidéoprotection
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Waiting clarification

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Demande de renseignement
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Waiting clarification

Demande de renseignement et de documents
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Refusé

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Aboutie

marchés signés pour le développement et le fonctionnement SYDEREP
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En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de BPIfrance le .

Refusé

Demande CADA: plateforme PGE
Réponse de BPIfrance le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Aubagne le .

En retard (plus de 30 jours)

Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Aubagne le .

En attente de classement

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Aubagne le .

En attente de classement

Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Aubagne le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Aubagne le .

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Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .

Partiellement aboutie

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Aubagne le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

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Réponse de Mairie - Aubagne le .

Aboutie