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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

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Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Marchés de détagage
Réponse de Mairie - Lyon le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Demande de la liste des "lettres réseau"
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Hastingues le .

Information non détenue