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notes de frais du maire de Palaiseau
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

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Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-Saint-Denis le .

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Notes de frais
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Demande de remise de documents — fiches de paie 2024 & attestation d’emploi / attestation France
Réponse de URSSAF d'Ile-de-France le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
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Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Selens le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Trosly-Loire le .

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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
Réponse de Premier ministre le .

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Subventions accordées par la Mairie de Lille
Réponse de Mairie - Lille le .

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Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Réponse de Premier ministre le .

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Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
Réponse de Communauté de communes - Caudrésis Catésis le .

Information non détenue

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Partiellement aboutie

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .

En attente de classement

Rapport de l'Inspecteur Santé Sécurité au Travail suite à 3 désaccords sérieux et persistants.
Demande envoyée à INRIA le .

En retard (plus de 30 jours)

Lettre de l'Inspecteur santé et sécurité au travail suite à 3 désaccords sérieux et persistants.
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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