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Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33) le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Haute-Vienne le .

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Réponse de Archives départementales de l’Ille-et-Vilaine le .

En attente de classement

Obtenir un acte de propriété
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Angers 1 le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Corrèze le .

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Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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En attente de classement

Notes de frais du Maire
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Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

En attente de classement

Localisation des points d'apport volontaire
Réponse de Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Léhon le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Léhon le .

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Vieil-Évreux le .

Information non détenue

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

La thermographie aérienne
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Gironde le .

En attente de classement