Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques (RIP)' (page 6)

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Notes de frais du maire de Bordeaux
Réponse de Trésorerie de Bordeaux municipale et métropole le .

En attente de classement

Demande de notes de frais du maire de la ville de Hyères
Réponse de Trésorerie d'Hyères municipale le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .

En attente de classement

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Décisions d'attribution de la prime C2.
Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Bilan de la réforme des diplômes en travail social de 2018
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

Partiellement aboutie

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Belles-Forêts le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Croix-sur-Gartempe le .

Très en retard

Rapport IGAS de 2018 sur la réforme du système d'indemnisation des arrêts maladie
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)