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Code source du logiciel Fin’Pol
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Refusé

Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Données des capteurs de comptage cycliste
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Aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Refusé

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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conventions entre OFB et Chambord
Réponse de Office français pour la biodiversirté le .

Saisine CADA en cours

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Aboutie

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

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