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Communication documents administratifs
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Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac
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Application de la loi Taquet
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Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
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Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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