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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

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Analyses de qualité de l’eau
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Jeux Olympiques
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Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

Aboutie

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Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Information non détenue

Demande d'accès à la communication relative à l’usage de la reconnaissance faciale à des fins de fluidification du parcours passager en aéroport
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bosgouet le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays Rignacois le .

Très en retard

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Nancy le .

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Auditions du Health Data Hub
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - Concoules le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Dinan le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .

Information non détenue

Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Information non détenue

Demande d’information
Réponse de Mairie - Saint-Rémy 71475-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sauveterre-de-Guyenne le .

En retard (plus de 30 jours)