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Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
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Méert
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .

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Rapports d'inspections - EPSC - 2025
Réponse de Rectorat de l'académie de Lille le .

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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Comptes-rendus COSINUM et CINUM
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

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Notes de frais et justificatifs
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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
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Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

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