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Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Très en retard

Refus d'entrée sur le territoire français
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Très en retard

Photographie France Relance
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

En attente de classement

Note de frais de M. Yann Bompard, maire d'Orange
Réponse de Mairie - Orange le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale des douanes - Centre-Val de Loire le .

Très en retard

Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

En attente de classement

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Partiellement aboutie

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aubagne le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cerny le .

Très en retard

Notes de frais
Réponse de Mairie - Cerny le .

En retard (plus de 30 jours)

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Demande bulletin de salaire
Réponse de Mairie - Sainte-Rose 97419-01 le .

En attente de classement

Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

Aboutie

informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises registre national du commerce et des sociétés (RNCS)
Réponse de Institut national de la propriété industrielle le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Charente-Maritime le .

En attente de classement

Forfait communal
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

En attente de classement

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat départemental d'énergie de la Savoie le .

En retard (plus de 30 jours)