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Vidéoprotection
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Contrats et inventaires eau assainissement.
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Lettre de mission de l'agence Numérique - Algorithmes, logiciels et usages
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Notes de frais
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Données essentielles des conventions de subvention
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Données essentielles dans la commande publique
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
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Aboutie

Échanges entre la FED NAT SOCIETES ANONYMES FONDATION HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Échanges entre COM’PUBLICS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Échanges entre UNIS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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