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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
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Demande d’accès à documents administratifs
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Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
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Refusé

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Réponse de Lycée Rambam (Boulogne-Billancourt) le .

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Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de la culture le .

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Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Rapports des des hydrogéologues au sujet de l'exploitation des sources Perrier
Réponse de Agence régionale de santé - Occitanie le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .

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Liste des agents contractuels bénéficiant d’un logement de fonction
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

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Réponse de Mairie - Saint-Bonnet-le-Château le .

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Demande de renseignement
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Échanges entre le ministère et Arkema
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Ensemble des rapports d'évaluation des risques d'ADE (infections et maladies aggravées par anticorps non-neutralisants) des vaccins COVID-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Ecole 2D degré général privée de Perceval (Chatou) le .

En attente de classement

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Richemont 57582-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Soulles le .

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